Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur le site http://www.apprendreaformer.com, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et facturée par l’organisme Apprendre à former. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par Apprendre à former doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via le site http://www.apprendreaformer.com suite à l’inscription et au règlement du participant à ces dernières. L’adresse mail ainsi que la création d’un mot de passe est nécessaire à l’accès de ces dernières. Les formations sont accessibles via le tableau de bord de l’étudiant et sont à sa disposition 24h/24 et 7 jours/7. 

Article 5 : Propriété des formations

Chaque formation présentée, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de Apprendre à former. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant, à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation et à ne les partager avec personne.

Article 6 : Assiduité du stagiaire en formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leurs formations, dont la réalisation des travaux personnels en cours de ces dernières.

Article 7 : Formalités de formation

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. 

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.